Réformes des indemnités d'accident

Ce que les conducteurs ontariens doivent savoir

À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario rend les indemnités d’accident en assurance automobile plus flexibles. Certaines indemnités d’accident auparavant incluses dans toutes les polices d’assurance automobile deviendront optionnelles, vous donnant plus de choix pour sélectionner la couverture qui correspond à vos besoins.

Les indemnités d’accident en assurance automobile offrent un soutien financier si vous êtes blessé dans un accident de voiture, peu importe la responsabilité, couvrant notamment les traitements médicaux, la réadaptation et la perte de revenus.

Qu'est-ce qui reste inchangé?

Les indemnités médicales, de réadaptation et de soins auxiliaires standard continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance automobile en Ontario. Ces indemnités aideront à couvrir les coûts de traitement, de rétablissement et de soins personnels en cas de blessure lors d’un accident automobile.

Les indemnités d'accident en assurance automobile suivantes deviendront optionnelles :

Aide à remplacer le revenu que vous ou une autre personne couverte pourriez perdre en raison d'un accident automobile.
Si vous ou une autre personne couverte êtes étudiant ou sans emploi et qu'un accident automobile vous empêche de mener une vie normale, cette indemnité peut fournir un soutien financier pendant votre rétablissement.
Aide à couvrir les dépenses liées aux soins si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident automobile et n'êtes plus en mesure de prendre soin d'un membre du ménage, comme un enfant ou un parent vieillissant, qui en a besoin.
Si un accident automobile vous empêche, vous ou une autre personne couverte, de fréquenter une école ou un programme de formation, cette indemnité peut aider à couvrir les frais que vous avez perdus.
Aide à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des visiteurs, comme un frère, une sœur ou des parents, si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident automobile.
Aide à couvrir les coûts si vous ou une autre personne couverte êtes dans l'incapacité d'effectuer les tâches ménagères et d'entretien du domicile que vous accomplissiez normalement avant l'accident automobile.
Aide à couvrir les frais de réparation ou de remplacement d'effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes correctrices, appareils auditifs, etc.) endommagés dans un accident automobile.
Compense certains membres de la famille si vous ou une autre personne couverte décédez des suites d'un accident automobile.
Aide à couvrir une partie des frais funéraires si vous ou une autre personne couverte décédez des suites d'un accident automobile.

Les indemnités supplémentaires pour soins médicaux, de réadaptation et auxiliaires, les indemnités pour personnes à charge et l’indexation demeureront optionnelles.

Un changement important quant aux personnes couvertes

À compter du 1er juillet 2026, les indemnités d’accident optionnelles prévues par votre police ne couvriront que les personnes suivantes :

  • L’assuré désigné
  • Le conjoint de l’assuré désigné
  • Les personnes à charge de l’assuré désigné et de son conjoint
  • Les personnes désignées dans la police comme conducteurs du véhicule

Cela signifie que certains passagers, piétons et cyclistes qui auraient pu être couverts par vos indemnités optionnelles par le passé ne seront plus admissibles. Les indemnités d’accident standard s’appliqueront toujours à tous les passagers.

L'assurance automobile travaille plus fort pour vous

L’assurance automobile paiera en premier pour les indemnités médicales ou de réadaptation (à l’exception des médicaments) pour toute blessure subie lors d’un accident automobile. Cela signifie que votre régime de santé au travail ou privé demeure intact pour d’autres événements de la vie, exactement au moment où vous en avez le plus besoin.

Ce que cela signifie pour vous

Si vous êtes un client existant

Votre police sera renouvelée avec votre couverture et vos limites d'indemnités d'accident actuelles, à moins que vous ne conveniez avec votre assureur de renoncer à certaines indemnités ou d'y apporter des modifications. Cependant, les personnes couvertes par votre police pour les indemnités nouvellement optionnelles changeront le 1er juillet 2026, quelle que soit la date d'entrée en vigueur du renouvellement.

Si vous êtes un nouveau client

Les clients qui souscrivent une police à compter du 1er juillet 2026 pourront choisir les indemnités d'accident optionnelles qu'ils souhaitent souscrire. Parlez à votre courtier des indemnités incluses et de celles que vous pourriez vouloir ajouter selon vos besoins.

Quelles démarches effectuer avant mon renouvellement?

Si vous êtes un client existant, nous vous conseillons de réviser votre couverture actuelle avant votre renouvellement.

Rappel : vous conserverez les mêmes indemnités d'accident qu'aujourd'hui, à moins que vous souhaitiez les modifier.

Révisez votre régime d'avantages sociaux au travail ou privé.

Vous pourriez bénéficier d'une couverture par l'entremise de votre employeur, d'un régime privé ou de fournisseurs d'assurance vie et santé.

Si vous envisagez de modifier vos indemnités d'accident

Réfléchissez aux indemnités nouvellement optionnelles qui vous conviennent.

Considérez la couverture qui vous convient.

Parlez à votre courtier ; il pourra vous expliquer vos options avant que vous apportiez tout changement.

Vous souhaitez en savoir plus?

Utilisez les liens ci-dessous pour accéder à une liste de vérification d’autoévaluation et à des questions-réponses.