Ce que l’assurance automobile Care-First signifie pour vous

Un nouveau régime d’assurance automobile Care-First changera la façon dont les demandes d’indemnisation pour blessures sont traitées pour les collisions survenant le 1er janvier 2027 ou après. Ces changements donneront aux Albertains accès à des prestations accrues, axées sur les meilleurs soins dont vous avez besoin, plus rapidement.

Peu importe la date de renouvellement de votre police, tous les conducteurs albertains passeront au régime Care-First le 1er janvier 2027.

Le régime Care-First offrira de meilleures prestations médicales, de réadaptation et de soutien du revenu aux Albertains blessés dans une collision – accessibles sans avoir à intenter de poursuite – tout en continuant de tenir les conducteurs responsables de l’accident redevables au moyen de primes plus élevées.

Qu’est-ce qui ne change pas?

Votre protection contre les dommages au véhicule, vos garanties facultatives et la détermination de la responsabilité demeurent les mêmes.

Qu’est-ce qui change?

Le régime Care-First délaisse les litiges conflictuels et interminables au profit d’un soutien concret au rétablissement des Albertains blessés dans un accident. Plutôt que de s’engager dans de longues procédures judiciaires, les Albertains auront accès à des soins médicaux, à de la réadaptation et à un soutien financier directement par l’entremise de leur police d’assurance automobile. Pour la liste complète des changements, consultez Alberta.ca (en anglais).
Actuellement, les prestations médicales et de réadaptation sont limitées à 50 000 $ et doivent être utilisées dans les deux ans suivant un accident. Avec le régime Care-First, ces prestations n’ont aucune limite globale de montant ni de durée. Certains paramètres et conditions peuvent s’appliquer à des types d’aide précis, mais la couverture se poursuit aussi longtemps que nécessaire pour soutenir votre rétablissement.
Le remplacement du revenu sera fondé sur votre revenu d’emploi annuel, à raison de 90 % du revenu net, jusqu’à concurrence d’un revenu brut annuel maximal de 128 000 $, et sera versé jusqu’à l’âge de 65 ans. Pour les personnes retraitées, le régime Care-First versera 70 % du revenu de retraite net, moins tout autre revenu de pension (y compris le RPC, la SV ou les régimes de retraite d’employeur) ou toute prestation d’invalidité.
Sous le régime Care-First, les assureurs sont tenus de veiller à ce que le demandeur soit informé des prestations auxquelles il pourrait avoir droit, de l’aider à présenter sa demande et de s’assurer qu’il reçoive toutes les prestations auxquelles il a droit.
Dans le régime Care-First, les assureurs offriront un soutien complet au rétablissement de leurs clients, dans le but de les ramener à leur niveau de fonctionnement d’avant l’accident (ou le plus près possible). Les assureurs géreront activement les dossiers, de l’ouverture à la fermeture de la demande, en offrant soutien et accompagnement à leurs clients tout au long de leur rétablissement.
Si un demandeur a besoin d’aide pour accomplir les activités de la vie quotidienne qu’il pouvait auparavant réaliser de façon autonome, la prestation pour soins personnels lui offre une aide mensuelle pour couvrir les frais qu’il engage. Ces tâches peuvent comprendre l’épicerie, l’entretien ménager, la gestion des finances, les déplacements, l’hygiène personnelle et la préparation des repas.
La prestation pour atteinte permanente sera réduite ou supprimée si le demandeur a été déclaré coupable de certaines infractions au Code criminel, de conduite avec facultés affaiblies ou d’avoir omis de s’arrêter à la demande d’un agent de la paix en vertu de la Traffic Safety Act de l’Alberta.
Si, au moment de l’accident, l’occupation principale du demandeur consistait à prendre soin de personnes à charge sans rémunération, il pourrait être admissible à la prestation pour proche aidant.
Si vous avez la charge d’enfants de moins de 16 ans, vous pourriez être admissible au remboursement des frais de garde (sur présentation de reçus).
Les prestations de décès sont versées sous forme de montant forfaitaire en cas de décès découlant d’un accident de la route. Si la personne décédée n’avait pas de conjoint, mais avait des personnes à charge, le montant qui aurait été versé au conjoint est plutôt partagé à parts égales entre les personnes à charge, en plus de la prestation distincte pour personne à charge qu’elles reçoivent.

 +  Autres frais

  • Allocation de repas : aide à couvrir les frais si vous devez vous déplacer pour recevoir des traitements.
  • Présence aux soins critiques : aide à couvrir les frais – jusqu’à 5 615 $ – engagés pour être au chevet d’un proche parent.
  • Allocation de déplacement : remboursement des frais de déplacement et d’hébergement conformément aux lignes directrices.
  • Allocation vestimentaire : une allocation pouvant atteindre 1 305 $ est offerte aux personnes qui ont besoin d’adaptations liées à l’utilisation d’un fauteuil roulant, d’une prothèse ou d’une orthèse.

Qui est couvert et comment la responsabilité est-elle établie?

Que se passe-t-il si je suis victime d’un délit de fuite ou si le conducteur responsable n’est pas assuré?

Sous le régime Care-First, les Albertains blessés ont accès aux prestations par l’entremise de leur propre police d’assurance automobile, peu importe qui a causé l’accident. Les passagers d’un véhicule peuvent réclamer des prestations en vertu de leur propre police d’assurance automobile ou, s’ils n’en ont pas, par l’entremise de la police d’assurance du véhicule à bord duquel ils se trouvaient. Ainsi, même en cas de délit de fuite ou lorsque le conducteur responsable n’est pas assuré, les personnes blessées demeurent protégées.

Le régime Care-First soutiendra-t-il les cyclistes et les piétons?

Toutes les personnes blessées dans un accident impliquant un véhicule à moteur couvert par une police d’assurance automobile auront accès aux soins médicaux et à la réadaptation dont elles ont besoin, y compris les cyclistes et les piétons, qu’ils soient assurés ou non.

La responsabilité comptera-t-elle toujours?

L’assureur de chaque conducteur paie ses soins médicaux, ses traitements de réadaptation et ses autres prestations (comme le remplacement du revenu), peu importe qui a causé l’accident. Le régime Care-First continuera de tenir les conducteurs responsables redevables au moyen de primes plus élevées et de poursuites judiciaires s’ils sont reconnus coupables d’infractions graves ou criminelles liées à la conduite; l’accès à certaines prestations pourrait alors être restreint ou refusé.

Quelles sont les prochaines étapes?

Les prestations Care-First s’appliqueront automatiquement à votre police d’assurance automobile à compter du 1er janvier 2027, sans aucune démarche de votre part. C’est toutefois une bonne occasion de revoir l’ensemble de votre couverture et de confirmer qu’elle répond toujours à vos besoins. Communiquez avec votre courtier si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des conseils personnalisés.

Quelle pourrait être l’incidence sur le coût de votre assurance?

Le coût de votre assurance continuera d’être établi en fonction de votre situation personnelle. Les primes varieront : certaines pourraient diminuer, tandis que d’autres pourraient connaître une hausse modérée.

Vous voulez en savoir plus?

Veuillez noter que cette page reflète l’information actuelle fournie par le gouvernement de l’Alberta et qu’elle peut faire l’objet de modifications. Veuillez consulter Alberta.ca pour connaître les dernières mises à jour.

Documents disponibles en anglais seulement.